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par fp-75 | 17 mars 2008
Notre campagne est financée par un emprunt bancaire et par les dons des citoyens. C’est pourquoi nous avons besoin du soutien financier de celles et ceux qui peuvent contribuer de cette façon à notre victoire dans le 20e arrondissement.
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Freédérique CALANDRA - 48 rue Olivier Métra - 75020 Paris.
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Article L 52-8 du Code électoral :
Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d’un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4 600 €. Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. Tout don de plus de 150 € consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire. Le montant global des dons en espèces faits au candidat ne peut excéder 20 % du montant des dépenses autorisées lorsque ce montant est égal ou supérieur à 15 000 € en application de l’article L. 52-11. Aucun candidat ne peut recevoir, directement ou indirectement, pour quelque dépense que ce soit, des contributions ou aides matérielles d’un Etat étranger ou d’une personne morale de droit étranger. Par dérogation au premier alinéa de l’article L 52-1, les candidats ou les listes de candidats peuvent recourir à la publicité par voie de presse pour solliciter les dons autorisés par le présent article. La publicité ne peut contenir d’autres mentions que celles propres à permettre le versement du don
Sujets: Communiqués, Filinfo |

mars 1st, 2008 à 17:20
[…] , tandis que d’autres candidats socialistes suivent la loi (et la bonne), à l’image de Frédérique Calandra […]